Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-2016
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP EZAVIN - THOMAS - Me Nathalie THOMAS1 rue Alexandre Mari06359NICE CEDEX 4
Mandataire judiciaireMe GARNIER PierreAv de Tournamy Tournamy 70006250MOUGINS
Date : 03-06-2015
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe GARNIER PierreAv de Tournamy Tournamy 70006250MOUGINS
Administrateur judiciaireSCP EZAVIN - THOMAS - Me Nathalie THOMAS1 rue Alexandre Mari06359NICE CEDEX 4

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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