Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-10-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL9 Bld Mendès France42000SAINT-ETIENNE
Commissaire au planAJ PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN12 rue Louis Braille42000SAINT-ETIENNE
Date : 20-06-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL9 Bld Mendès France42000SAINT-ETIENNE
Date : 05-04-2012
Type : Plan de cession
Date : 18-01-2012
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 11-05-2011
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL9 Bld Mendès France42000SAINT-ETIENNE
Commissaire au planAJ PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN12 rue Louis Braille42000SAINT-ETIENNE

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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