Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-06-2006
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-01-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 12-03-2002
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Date : 27-07-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE