Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-12-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planM SEGARD DIDIER16 RUE DE L'HORLOGE89000AUXERRE
Date : 28-10-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planM SEGARD DIDIER16 RUE DE L'HORLOGE89000AUXERRE
Date : 01-07-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireM SEGARD DIDIER16 RUE DE L'HORLOGE89000AUXERRE
Représentant des créanciersME DELIBES BERNARD12 BOULEVARD DAVOUT89000AUXERRE

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif 2,90€
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