Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-10-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE77100MEAUX
LiquidateurSelarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët55 R ARISTIDE BRIAND77100MEAUX
Date : 27-06-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE77100MEAUX
LiquidateurSelarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët55 R ARISTIDE BRIAND77100MEAUX
Date : 23-05-2016
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE77100MEAUX
LiquidateurSelarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët55 R ARISTIDE BRIAND77100MEAUX
Date : 01-03-2016
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 29-02-2016
Type : Redressement judiciaire

Les 10 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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