Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-04-2010
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 24-03-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 06-10-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP BELAT - DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaireME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE