Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-04-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJEANNEROT LAUREAU SCP3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Date : 07-12-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT
Administrateur judiciaireJEANNEROT LAUREAU SCP3 Place du 8 Septembre25000BESANCON