Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-04-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN
Date : 13-08-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN
Date : 14-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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