Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-11-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-01-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOUDRAY YVES50 Boulevard Aristide-Briand77000MELUN
Date : 23-07-2001
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 29-01-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOUDRAY YVES50 Boulevard Aristide-Briand77000MELUN