Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-11-1994
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-10-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planREY14 Rue Alexandre Fourtanier31000TOULOUSE
Date : 31-03-1989
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planREY14 Rue Alexandre Fourtanier31000TOULOUSE
Date : 12-01-1988
Type : Redressement judiciaire