Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-08-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-09-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHAVAUX11 Rue de SONTAY75016PARIS
Date : 31-03-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCHAVAUX11 Rue de SONTAY75016PARIS
Représentant des créanciersLE DOSSEUR Armelle12 Rue de Pernelle75004PARIS 04