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Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-01-2007 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	MASSON JEAN-CLAUDE	Rue du 19 MARS 1962	70300	FROIDECONCHE

Date : 21-11-2006 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	MASSON JEAN-CLAUDE	Rue du 19 MARS 1962	70300	FROIDECONCHE

Les 4 annonces

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26/102010	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
07/102008	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer	2,90€	Ajouté
06/032008	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté
31/012008	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté