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Mentions MONSIEUR DOMINIQUE BAYE pour contrat
MONSIEUR DOMINIQUE BAYE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au LA VAYSSIERE, 12260 SALVAGNAC-CAJARC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 399288612.
Présentation de la société MONSIEUR DOMINIQUE BAYE
MONSIEUR DOMINIQUE BAYE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 399288612, est active depuis 11 ans. Établie à SALVAGNAC-CAJARC (12260), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique | |||||
Noms commerciaux | MONSIEUR DOMINIQUE BAYE | ||||
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Adresse postale | LA VAYSSIERE 12260 SALVAGNAC-CAJARC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 399288612 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39928861200027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR44399288612 | ||||
Numéro RCS | Rodez A 399 288 612 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 24-10-2013 à aujourd'hui 11 ans et 8 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du 01-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 3 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Travaux agricole (battage...) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rodez | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-10-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1994 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE BAYE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE BAYE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR DOMINIQUE BAYE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MONSIEUR DOMINIQUE BAYE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MONSIEUR DOMINIQUE BAYE
L'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE BAYE a actuellement domicilié son établissement principal à SALVAGNAC-CAJARC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA VAYSSIERE - 12260 SALVAGNAC-CAJARC
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-05-2013
SIRET : 39928861200027
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
L'ancien établissement de la société MONSIEUR DOMINIQUE BAYE
Au cours de son existence l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE BAYE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LE BOUYSSOU - 12260 SAINT-IGEST
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-01-2013
Prédécesseur : 79087586800016
Depuis le : 01-12-1994
SIRET : 39928861200019
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR DOMINIQUE BAYE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE BAYE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE BAYE
En date du 30-10-2024, la société MONSIEUR DOMINIQUE BAYE , domiciliée au LA VAYSSIERE, 12260 SALVAGNAC-CAJARC et immatriculée au greffe de RODEZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR DOMINIQUE BAYE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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