Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-05-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 14-02-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Date : 11-10-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Représentant des créanciersLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON
Date : 27-01-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON
Date : 12-11-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Représentant des créanciersLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON