Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-10-2003
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 26-03-1993
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC
Date : 26-03-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC
Date : 28-06-1991
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC
Date : 26-10-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC