Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-12-2006
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 06-06-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateur- CLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 10-03-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au plan- CLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 22-07-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciers- CLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS