Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-07-1993
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDELATTRE PIERRE5 Route de Marzelay88100ST DIE
Date : 16-10-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDELATTRE PIERRE5 Route de Marzelay88100ST DIE