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Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-10-2007 Type : Plan de continuation / redressement
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	TORELLI JEAN FRANCOIS	7 Rue de la Boétie	24000	PERIGUEUX

Les 4 annonces

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06/112012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
30/102012	Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition	2,90€	Ajouté
11/082011	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition	2,90€	Ajouté
16/112010	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté