Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-09-1994
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 26-09-1994
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 25-09-1985
Type : Règlement judiciaire