Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-04-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SOUCHON ALAIN-FRANCOIS1 RUE des Mazières91000EVRY
Date : 29-07-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-07-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SOUCHON ALAIN-FRANCOIS1 RUE des Mazières91000EVRY
Date : 20-07-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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