Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-10-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-07-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 12-09-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 31-01-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON