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Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-06-2013 Type : Plan de cession

Les 8 annonces

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28/092015	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
16/052014	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
16/052014	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
24/062013	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	Ajouté
03/062013	Annonce BODACC - Autre jugement prononçant	2,90€	Ajouté
12/022013	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
10/092012	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	Ajouté
09/012012	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté