Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-04-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-03-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 11-08-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON