Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-01-2015
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ224 BD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIM59500DOUAI
Mandataire judiciaireMaître Marie-José FROMENT224 BD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS N 7259506DOUAI
Date : 20-01-2014
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Marie-José FROMENT224 BD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS N 7259506DOUAI
Administrateur judiciaireSELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ224 BD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIM59500DOUAI

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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