Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-03-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Marc BEREL31 rue Henry76500ELBEUF
Date : 15-02-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Marc BEREL31 rue Henry76500ELBEUF
Date : 15-02-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Marc BEREL31 rue Henry76500ELBEUF

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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