Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-04-2011
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CURE-THIEBAUT (repres par Me CURE)78 AV. VICTOR HUGO21015DIJON CEDEX
Date : 08-04-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CURE-THIEBAUT (repres par Me CURE)78 AV. VICTOR HUGO21015DIJON CEDEX
Date : 02-04-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 17-12-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 RUE CORDIER01000BOURG EN BRESSE