Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 22-07-2013 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
---|
Date : 29-07-2008 Type : Plan de cession |
---|
Date : 21-02-2003 Type : Plan de continuation / redressement |
---|
Les 5 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |