Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-09-1994
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 14-02-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFROEHLICH PHILIPPE28 Rue du Sauvage68000MULHOUSE
Date : 22-11-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireFROEHLICH PHILIPPE28 Rue du Sauvage68000MULHOUSE
Représentant des créanciersTRENSZ FRANCOIS21 Rue du Printemps68100MULHOUSE