Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-10-1997
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMONNIER Bernadette3 R VICTOR HUGO85000LA ROCHE-SUR-YON
Date : 04-07-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPELLETIER MarcelRésidence Le Bélem 4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Représentant des créanciersPELLETIER MarcelRésidence Le Bélem 4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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