Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-03-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY5 rue Saint-Gilles31500TOULOUSE
Date : 13-02-2020
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY5 rue Saint-Gilles31500TOULOUSE
Date : 13-02-2020
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY5 rue Saint-Gilles31500TOULOUSE
Administrateur judiciaireSCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE10 rue d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 07-02-2019
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE10 rue d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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