Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-2024
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier COLLETCS 50011 72 BD ARISTIDE BRIAND85000LA ROCHE SUR YON
Commissaire au planSELARL AJIRE prise en la personne de Maître Erwan MERLYCS 80013 72 BD ARISTIDE BRIAND85000LA ROCHE SUR YON
Date : 26-05-2014
Type : Plan de cession
Date : 05-02-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier COLLETCS 50011 72 BD ARISTIDE BRIAND85000LA ROCHE SUR YON
Date : 05-02-2014
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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