Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-01-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Jean-Claude Pierrel102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Date : 14-05-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Jean-Claude Pierrel102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Date : 23-04-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Jean-Claude Pierrel102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Date : 04-12-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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