Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-10-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFERTELLE Jean-Pierre19 Place du Champ de Mars26000VALENCE
Date : 06-05-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireFERTELLE Jean-Pierre19 Place du Champ de Mars26000VALENCE
Représentant des créanciersGRANDJEAN NICOLAS45 Rue Guilhaume26100ROMANS SUR ISERE