Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-06-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP LECLERC MASSELON ME MASSELON Dominique6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 10-03-2008
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 09-10-2007
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP LECLERC MASSELON6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 19-03-2007
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP LECLERC MASSELON6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Administrateur judiciaireJEANNEROT Philippe3 Place du 8 Septembre25000BESANCON