Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-06-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-04-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Date : 10-03-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Représentant des créanciersSABOURIN BERNARD21 Rue Francois Garcin69003LYON