Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-12-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-03-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planAUBERT JEAN-FRANCOIS3 Avenue M. de Lattre de Tassigny84000AVIGNON
Date : 17-02-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersAUBERT JEAN-FRANCOIS3 Avenue M. de Lattre de Tassigny84000AVIGNON