Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-01-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve102 R DU FAUBOURG SAINT DENIS75479PARIS
Date : 08-08-2013
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve102 R DU FAUBOURG SAINT DENIS75479PARIS
Date : 18-06-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve102 R DU FAUBOURG SAINT DENIS75479PARIS

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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