Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-12-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 22-11-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 12-10-2017
Type : Plan de cession
Date : 07-06-2017
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 07-06-2017
Type : Redressement judiciaire

Les 12 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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