Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-10-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY RAPHAEL10 RUE DE LA RONZADE43000LE PUY-EN-VELAY
Représentant des créanciersME PETAVY RAPHAEL10 RUE DE LA RONZADE43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 27-10-2006
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY RAPHAEL10 RUE DE LA RONZADE43000LE PUY-EN-VELAY
Représentant des créanciersME PETAVY RAPHAEL10 RUE DE LA RONZADE43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 23-06-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY RAPHAEL10 RUE DE LA RONZADE43000LE PUY-EN-VELAY
Représentant des créanciersME PETAVY RAPHAEL10 RUE DE LA RONZADE43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 18-10-1996
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 24-05-1996
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 05-04-1996
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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