Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-10-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe DAVID1 rue de la Croix Désilles35400ST MALO
Date : 11-12-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe DAVID1 rue de la Croix Désilles35400ST MALO
Date : 11-12-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe DAVID1 rue de la Croix Désilles35400ST MALO

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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