Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-09-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Représentant des créanciersME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 27-07-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 17-06-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Représentant des créanciersME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Autres avis de dépôt 2,90€
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