Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-06-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERMOND J.Y.14 R Édouard Herriot38307BOURGOIN-JALLIEU
Date : 05-06-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERMOND J.Y.14 R Édouard Herriot38307BOURGOIN-JALLIEU

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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