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Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-11-2020 Type : Clôture pour insuffisance d'actif

Date : 04-07-2013 Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

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13/112020	Annonce BODACC - Autre jugement prononçant	2,90€	Ajouté
23/112017	Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité	2,90€	Ajouté
09/052017	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
05/062015	Annonce BODACC - Autre jugement prononçant	2,90€	Ajouté
27/082013	Annonce BODACC - Autres avis de dépôt	2,90€	Ajouté