Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME VINCENEUX Liliane5 R du Prieuré31080TOULOUSE
Date : 31-05-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME VINCENEUX Liliane5 R du Prieuré31080TOULOUSE
Date : 31-05-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME VINCENEUX Liliane5 R du Prieuré31080TOULOUSE
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 16-02-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 23-06-2011
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté