Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-01-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-01-2000
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 27-09-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS5 Avenue Vauban83000TOULON
Représentant des créanciersBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON