Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-11-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Date : 01-06-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Mandataire judiciaireMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Date : 02-04-2010
Type : Plan de cession
Date : 12-11-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me bruno BERTHOLET90 Avenue Gabriel Péri84302CAVAILLON CEDEX
Mandataire judiciaireMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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