Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-01-1989
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatPIERREL Jean-Claude169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Date : 02-12-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicPIERREL Jean-Claude169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Date : 04-02-1985
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicPIERREL Jean-Claude169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13