Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-02-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Marc BEREL31 rue Henry76500ELBEUF
Date : 11-03-2009
Type : Plan de cession
Date : 06-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Marc BEREL31 rue Henry76500ELBEUF
Date : 10-02-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-02-1999
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté