Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-07-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Roger CHATEL-LOUROZ6 Rue René BLANC74101ANNEMASSE
Date : 02-03-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Roger CHATEL-LOUROZ6 Rue René BLANC74101ANNEMASSE
Date : 31-05-2005
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 11-03-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 30-03-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté