Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-01-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 16-06-2011
Type : Liquidation judiciaire
Date : 29-03-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 30-10-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 15-07-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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